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The INREV Guidelines are published in English. Translated sections have been provided as a matter of courtesy only and their accuracy has not been verified. If you are in doubt as to the content and meaning of a translation, please consult the official English text. In case of discrepancy between the two languages, the English text prevails.
This page is only available in English.
Reporting Introduction
Make sure your reporting is audit-ready
The Reporting module sets the standard for the transparent investment vehicle and forms the backbone of the INREV Guidelines. Its reporting requirements reflect industry best practice, and their disclosure is mandatory for INREV compliance.
Clear reporting is essential for maintaining good communications between investors and managers. The Reporting assessment makes it possible to set up a comprehensive reporting framework for any type of investment vehicle, quickly and easily.
The Reporting module has been designed to help managers provide the transparency that today’s investors insist on. Transparent reporting in turn gives investors the confidence that managers are operating their portfolios properly.
Reporting Committee
The committee aim to improve the consistency and presentation of information and encourage greater transparency in reporting to investors and the market in general.
read moreA clearer lens on investor reporting
The SDDS is increasingly important to the industry since its launch in 2012 and now moves onto a higher plane.
read moreVideos
The Reporting Guidelines in summary
Michael Hornsby presents the reporting module. The summary includes the contents of the reporting guidelines and describes whom they apply to.
Assess your Reporting
Benchmark your investment vehicle and determine your compliance rate with the INREV Guidelines via our new tool.
Useful information
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Download the SDDS 3.1. The template is used for disclosing financial information, including the INREV NAV.
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Our Trends in Investor Reporting report provides insight into current market practices in investor reporting in Europe.
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If you have any questions, please contact professional.standards@inrev.org or phone +31 (0)20 235 8600
Introduction to Reporting
RG-I01
En principe, les gestionnaires doivent communiquer chaque année des données fondamentales, notamment les caractéristiques d'un véhicule, des commentaires sur ses performances et une analyse des KPI pertinents. Le rapport annuel informe en outre les investisseurs de la stratégie d'investissement suivie par le véhicule, des politiques et des expositions en termes de risques, ainsi que de la façon dont le gestionnaire a respecté ses objectifs et politiques.
Le rapport annuel se compose habituellement d'une expertise annuelle des performances et activités du véhicule pour l'année écoulée et des états financiers préparés conformément au GAAP approprié. En plus du rapport annuel, le gestionnaire doit fournir des rapports intermédiaires aux investisseurs. La fréquence et le niveau de détail du reporting intermédiaire doivent être définis dans la documentation du fonds. Les rapports intermédiaires ont généralement pour but d'informer les investisseurs des activités et performances du véhicule pendant la période intermédiaire couverte. Ils donnent également des détails sur toutes les modifications significatives qui ont un impact matériel sur l'organisation, la gouvernance et le profil de risque du véhicule ou sont susceptibles d'en avoir. Outre les rapports intermédiaires, d'autres informations plus informelles et des rapports « flash » préparés plus régulièrement (par exemple mensuellement) et qui n'entrent pas dans le périmètre des < Directives peuvent être communiqués aux investisseurs.
Des données quantitatives et des KPI, tels que définis dans les Standard Data Delivery Sheet (« SDDS »), font partie intégrante des rapports aux investisseurs émis en vertu des présentes Directives et doivent y figurer. Ces données peuvent être présentées dans une annexe distincte aux rapports annuels ou intermédiaires (à l'aide du modèle SDDS) ou intégrées dans la section adéquate du rapport, au choix du gestionnaire.
Pour des raisons pratiques, les Directives de reporting ont été regroupées sous les sections suivantes:
- contenu et fréquence du reporting;
- informations générales sur le véhicule, organisation et gouvernance;
- structure du capital et niveau de rendement du véhicule;
- rapport du gestionnaire;
- rapport immobilier;
- gestion financière et du risque financier;
Les rapports annuels et intermédiaires aux investisseurs peuvent inclure les états financiers annuels audités ou des états financiers intermédiaires abrégés préparés dans le respect des normes comptables généralement acceptées et jugées pertinentes. Les gestionnaires de fonds sont libres de présenter les communications du rapport INREV sous la forme d'un ensemble contenant les états financiers audités ou dans deux documentation distincts. Certains gestionnaires peuvent également décider de fournir aux investisseurs des états financiers intermédiaires complets. Ces états financiers peuvent contenir certaines informations dont la communication est imposée par les Directives de reporting et peuvent être évoqués lorsque cela s'avère approprié. Les informations contenues dans les états financiers respectifs doivent être cohérentes avec les informations présentées dans les rapports annuels ou intermédiaires dans leur ensemble.
Les Directives de reporting mettent l'accent sur le contenu des rapports aux investisseurs, sans en spécifier l'organisation et le format.
Les SDDS de l'INREV constituent un outil de données standardisé qui fournit aux investisseurs les principales informations de gestion financière requises sous un format permettant le téléchargement aisé des données dans leurs propres systèmes. Chaque exigence de reporting fait référence aux données SDDS appropriées et indique la relation entre le contenu des rapports annuels et intermédiaires.
Les principes et Directives de reporting sont énumérés ci-après. La colonne relative à la fréquence indique si les Directives imposent une exigence de reporting annuel ou une exigence de reporting intermédiaire uniquement. Si nécessaire, des explications supplémentaires sont fournies pour faciliter votre compréhension. De plus, une section outils et exemples contient une note d'information sur la dette et les produits dérivés, un outil d'autoévaluation de reporting, le modèle SDDS et des exemples de rapport de durabilité et de reporting sur les appels et distributions de capitaux.
Principles
RG-P01
Le reporting annuel et intermédiaire doit être cohérent, transparent et il doit fournir des informations significatives aux investisseurs.
RG-P02
Le rapport du gestionnaire doit contenir des informations permettant de bien appréhender la performance globale du véhicule et les facteurs susceptibles de nuire à une telle performance dans le futur.
Directives
La documentation du fonds destinés au cadre de reporting
RG01
|
La base, la fréquence et le timing de la remise des états financiers audités et non audités, ainsi que le reporting du gestionnaire à l'intention des investisseurs doivent être définis dans la documentation du fonds. En plus du rapport annuel, le gestionnaire doit au moins fournir un rapport intermédiaire aux investisseurs. |
Annuel | Intermédiaire |
RG02
| Pour les rapports annuels, définit tous les termes ou KPI qui ne figurent pas déjà dans le point 11.1 Définitions. | Annuel |
Contenu et fréquence du reporting
RG03
| Les informations quantitatives présentées dans les SDDS doivent être fournies à l'aide du modèle SDDS proposé par l'INREV ou alors communiquées dans le reporting annuel et intermédiaire aux investisseurs. | Annuel |
Intermédiaire |
RG04
| Les états financiers fournis dans le rapport annuel aux investisseurs doivent être audités. | Annuel |
RG05
|
Les éléments du package contenant les rapports annuels et intérimaires aux investisseurs doivent être cohérents, indépendamment de leur configuration. Par exemple, les informations présentées dans les rapports du gestionnaire, les rapports immobiliers et autres types de rapport doivent être cohérentes avec les informations contenues dans le modèle SDDS et, s'ils sont séparés, dans les états financiers. La base de la préparation des informations contenues dans le rapport intermédiaire aux investisseurs doit également être cohérente avec le reporting annuel aux investisseurs. Toutes les différences ou exceptions doivent être expliquées. |
Annuel | Intermédiaire |
RG06
|
Les états financiers complets de fin d'exercice doivent être fournis aux investisseurs. Ils doivent contenir:
Références SDDS: 1.13 Normes comptables, 1.15 Auditeur du fonds, 3.3 Capital net actuellement apporté, 3.4 Trésorerie et équivalent de trésorerie, 3.5 Nombre de parts en circulation, Section 11. Détails des honoraires payés au gestionnaire et à ses filiales |
Annuel |
RG06-Debt Funds
|
Full year-end audited financial statements should be provided to investors. These should contain:
SDDS references: |
Annual |
RG07
| Les états financiers annuels abrégés doivent être fournis aux investisseurs. Les gestionnaires et les investisseurs doivent s'accorder sur le format des états financiers intermédiaires. |
Intermédiaire |
RG08
|
La terminologie et les KPI utilisés pour les rapports intermédiaires doivent être les mêmes que ceux qui sont utilisés pour le rapport annuel. Si le gestionnaire utilise de nouveaux termes ou KPI, il est tenu de les définir explicitement. Références SDDS: Idem RG06 |
Intermédiaire |
RG09
|
Pour les rapports annuels, le statut global de conformité INREV du véhicule doit être décrit. Ce faisant, le niveau de conformité de chaque module aux les directives de l’INREV est également communiqué. Le cas échéant, toutes les explications, rapprochements et calculs pertinents doivent être inclus. Le gestionnaire (si le cadre de référence de gouvernance de l'INREV n'est pas adopté par exemple) et/ou les administrateurs non exécutifs/les personnes en charge de la gouvernance doivent contrôler cet état, ainsi que la base utilisée pour le realizer. |
Annuel |
RG10
|
Pour les rapports intermédiaires, le niveau de conformité aux Directives de reporting intermédiaire de l'INREV doit être communiqué. Pour la description détaillée du niveau de conformité aux exigences de reporting, il doit être fait référence au rapport annuel Le gestionnaire (si le cadre de référence de gouvernance de l'INREV n'est pas adopté par exemple) et/ou les administrateurs non exécutifs/les personnes en charge de la gouvernance doivent contrôler cet état, ainsi que la base utilisée pour le realizer. |
Intermédiaire |
RG11
| Il convient d'indiquer que le rapport intermédiaire doit être lu en relation avec le rapport de fin d'exercice aux investisseurs. | Intermédiaire |
Informations générales sur le véhicule, l'organisation et la gouvernance
RG12
|
Informations générales sur les caractéristiques du véhicule, notamment le nom, le domicile, le statut légal, le style du véhicule (par référence aux définitions des styles de véhicule de l'INREV), la description de la structure du véhicule, la devise du véhicule et la clôture de l'exercice du véhicule. Références SDDS: 1.1 Nom du fonds, 1.7 Juridiction du fonds, 1.8 Structure légale du fonds, 1.9 Ouvert ou fermé, 1.12 Devise de reporting, 1.16 Fin de l'exercice |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG13
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Coordonnées du véhicule. Références SDDS: 1.3 Nom et 1.4 téléphone de la personne à contacter |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG14
|
Décrire le cadre de gouvernance du véhicule, ainsi que l'organisation de la gestion et de l'administration. Il s'agit, par exemple, d'identifier l'AIFM (gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs), les administrateurs, les mandataires, les dépositaires, les commandités, les gestionnaires de risques, les conseillers en investissements, les gestionnaires de portefeuilles, les gestionnaires d'actifs et de biens immobiliers, les experts et autres fonctions clés pertinentes. Références SDDS: 1.2 Gestionnaire |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG15
| Identifier et discuter de la gouvernance du véhicule et des cadres de surveillance, tels que le recours à des administrateurs et investisseurs indépendants ou autres comités spéciaux et de leur fonctionnement. | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG16
| Décrire le niveau d'adoption des meilleures pratiques de gouvernance de l'INREV. | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG17
| Les rapports annuels et intermédiaires doivent décrire le niveau de conformité au cadre de référence de gouvernance défini dans la documentation du fonds. | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG18
|
Présenter un bref récapitulatif, de haut niveau, de la stratégie du véhicule. Références SDDS: 1.10 Style du fonds, 1.11 Style du fonds selon les définitions de classification des styles de l'INREV |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG19
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Décrire les principales dates de repère dans la durée de vie du véhicule (notamment sa durée, sa période d'investissement, ses dates de clôture, etc). Références SDDS: Section 2 Dates critiques |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG20
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Décrire le stade d'investissement du véhicule dans le contexte des principales dates de repère, par secteur/zone géographique. Références SDDS: Idem RG.17 |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
Structure du capital et niveau de rendement du véhicule
RG21
| Les rapports annuels et intermédiaires doivent communiquer toute modification de la structure du capital du véhicule. | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG22
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Dans un tableau, indiquer l'état des engagements de l'investisseur et le capital investi dans le véhicule, notamment:
De plus, le gestionnaire doit communiquer les engagements tirés prévus, les remboursements/rachats de capital, appels de capital et demandes de remboursement concernant la période suivante. Le gestionnaire doit mentionner les hypothèses utilisées pour élaborer ces projections. Références SDDS: Section 12 Détails des contributions au capital, Section 14 Engagements de capitaux propres, Section 15 Contributions au capital depuis le lancement et Section 18 Mouvements de capitaux du fonds |
Annuel | Intermédiaire |
RG23
|
Résumer et commenter les principaux rendements des investisseurs et les données y afférentes telles que définies à la Section 7 des SDDS (notamment la comparaison avec les objectifs, les benchmarks et les indices lorsque cela s'avère pertinent). Références SDDS: Section 7 Mesures de performance |
Annuel | Intermédiaire |
RG24
| Communiquer et évoquer les détails des NAV des catégories d'actions (NAV comptables, NAV cours négociés, NAV INREV le cas échéant) et les variations intervenues depuis la précédente fin de période. | Annuel | Intermédiaire |
RG25
|
Communiquer et évoquer les distributions effectuées durant la période et au terme de celle-ci (le cas échéant, les liens avec les transactions sous-jacentes telles que les ventes de biens immobiliers). Références SDDS: Section 13 Distributions et Section 16 Distributions depuis les lancements |
Annuel |
Intermédiaire |
RG26
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Récapituler la façon dont la structure des frais du véhicule influence la structure de son capital et ses niveaux de rendement , par exemple décrire les accords de capitalisation des honoraires. Références SDDS: Section 11 Honoraires payés au gestionnaire et à ses filiales |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
Rapport du gestionnaire
RG27
|
Récapituler et discuter des facteurs macro-économiques qui ont ou pourraient avoir un impact matériel sur les résultats du véhicule. Ce point doit inclure des informations telles que les facteurs de croissance économique et leur impact sur la demande de nouvelles locations, la fourniture de biens immobiliers ou la disponibilité des opportunités de construction. Il inclut également des détails sur les modifications matérielles intervenues dans l'environnement fiscal et réglementaire, ainsi que les terms de financement de la dette, par exemple les évolutions des taux d'intérêt et les terms de financement. |
Annuel |
RG28
| Par souci de clarté, établir un tableau récapitulatif des événements significatifs qui affectent le véhicule durant la période, ainsi que des événements significatifs prévus dans les 12 mois à compter de la date du bilan. Fournir un bref commentaire sur les activités significatives du véhicule, notamment les acquisitions, ventes, distributions aux investisseurs et modifications apportées au financement global ou à la structure du capital pendant la période. | Annuel | Intermédiaire |
RG29
|
Analyser la performance du véhicule pendant la période, par référence aux KPI du véhicule concerné définis dans les Sections 3.1, 3.2 et 5 des SDDS, sur la base des informations telles que la NAV, les principaux ratios financiers, les résultats d'évaluation, les gains et pertes réalisés et les informations relatives aux résultats d'exploitation. Références SDDS: 3.1 GAV, 3.2 NAV et Section 5 Résultats du fonds |
Annuel | Intermédiaire |
RG30
|
Décrire et commenter les accords concernant la structure de frais conclus avec les gestionnaires et leurs filiales (notamment les détails des programmes de capitalisation ou de paiement, les soldes de fin d'exercice, les montants gagnés, acquis, payés ou récupérés (clawed back)). Lien des montants acquis et non acquis avec la réalisation des critères de performance. Le cas échéant, cette description doit contenir les détails:
Pour plus de détails, évoquer éventuellement les sections appropriées des communications des états financiers. Références SDDS: Section 11 Honoraires payés au gestionnaire et à ses filiales |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG31
|
Communiquer la NAV du véhicule et sa base de calcul. Indiquer dans quelle mesure les Directives de la NAV INREV ont été utilisées pour déterminer la NAV et inclure les détails des adaptations apportées pour rapprocher la NAV et les états financiers. Inclure une description des adaptations apportées et des estimations utilisées pour déterminer la NAV INREV ou une autre NAV. Références SDDS: Section 4 Rapprochement de la NAV et de la NAV INREV |
Annuel |
Intermédiaire Communiquer la NAV et les changements matériels apportés aux méthodologies et hypothèses |
RG32
| Évoquer la performance de la période en cours dans le contexte des résultats du véhicule (par exemple sur les cinq dernières années). | Annuel |
RG33
| Décrire tous les événements ultérieurs significatifs qui affectent le véhicule depuis la fin de la période et commenter le cas échéant leur incidence sur les performances du véhicule. | Annuel | Intermédiaire |
RG34
| Décrire l'évolution probable de l'activité du véhicule dans un futur prévisible et dans quelle mesure elle s'aligne sur la réalisation des objectifs généraux du véhicule. | Annuel |
RG35
| Décrire l'impact des changements réglementaires potentiels ou effectifs qui affectent ou sont susceptibles d'affecter le fonctionnement et les performances du véhicule. | Annuel |
RG36
| Décrire et commenter tout événement ponctuel significatif ayant un impact sur les résultats de la période. Cette communication doit, par exemple, inclure les coûts relatifs aux litiges, aux contrats avortés, aux coûts immobiliers ponctuels et tous autres éléments extraordinaires ou exceptionnels. | Annuel | Intermédiaire |
Rapport immobilier
RG37
|
Décrire et commenter les évolutions actuelles du portefeuille d'investissement immobilier du véhicule, par exemple pour le taux d'occupation, le profil des locataires par zone occupée, le loyer moyen, le pourcentage de biens récemment construits qui ont été loués ou vendus, etc. Références SDDS: 9.4 Nombre d'actifs, 9.10 Expiration du bail < deux ans et 9.11 moyenne pondérée de l'expiration du bail |
Annuel | Intermédiaire |
RG38
|
Décrire les motivations commerciales à la base des acquisitions ou des ventes significatives réalisées durant la période, ainsi que leur impact sur la position et les résultats financiers du véhicule. Références SDDS: Section 8 Activités d'investissement, 5.10 Plus (moins)-values latentes et 5.11 Plus (moins)-values réalisées |
Annuel | Intermédiaire |
RG39
|
Pour les rapports intermédiaires, présenter un récapitulatif de la répartition sectorielle et géographique du portefeuille. Références SDDS: Fiche de répartition du portefeuille |
Intermédiaire |
RG40
|
Pour les rapports annuels, présenter un récapitulatif de la répartition du portefeuille par secteur et par zone géographique et commenter ce récapitulatif dans le contexte de la stratégie d'investissement du véhicule (avec une référence à la fiche détaillée de la répartition du portefeuille contenue dans les SDDS). Références SDDS: Fiche de répartition du portefeuille, quantité et montant des acquisitions et des ventes (8.1, 8.2, 8.4 et 8.5) |
Annuel |
RG41
|
Récapituler et commenter les méthodes d'expertise utilisées pour les investissements immobiliers, les biens en construction, les terrains et les baux fonciers. Inclure des informations sur les méthodologies utilisées et les principales données et hypothèses du marché comme les rendements, les remises ou les taux de capitalisation. Décrire toutes les hypothèses spécifiques ou spéciales utilisées dans les évaluations des actifs immobiliers, telles que les scénarios de vente envisagés, les dépenses d'investissement et le traitement des taxes de transfert. Références SDDS: 1.17 Conformité à la règle de la RICS, 9.1 Juste valeur totale du portefeuille d'investissement et de promotion, 9.2 Juste valeur du portefeuille d'investissement, 9.3 Rendement du NOI et 9.5 Zone louable brute totale des actifs du fonds |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG42
|
Communiquer la part du portefeuille immobilier qui a fait l'objet d'une expertise externe indépendante, ainsi que les références utiles quant au nom et aux qualifications des évaluateurs, et la date d’une telle évaluation. Inclure des détails de toutes les modifications ou restrictions communiquées dans les rapports des évaluateurs. Références SDDS: 3,6 % des actifs évalués en externe et 3,7 % des actifs évalués en interne |
Annuel |
RG43
| Fournir une analyse des mouvements comparables de la valeur du marché et des revenus locatifs des biens immobiliers détenus durant les périodes en cours et precedents. | Annuel |
RG44
|
Commenter l'évolution de la croissance locative et des valeurs locatives prévisionnelles par secteur/zone géographique. Les données du marché fournies doivent être pertinentes pour les activités spécifiques du véhicule. |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG45
| Décrire les récentes activités de renouvellement locatif, notamment les incitants accordés, les périodes d'exemption de loyer et les programmes d'amélioration destinés aux locataires, ainsi que les modifications futures prévues au regard des tendances du marché observées dans les nouvelles terms de location. | Annuel | Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG46
|
Récapituler et commenter l'évolution des tauxd'inoccupation et leur impact sur les performances et les perspectives futures du véhicule. Références SDDS: 9.6 Superficie locative totale nette de l'actif du fonds, 9.7 et 9.8 Inoccupation, 9.17 10 Dix principaux locataires |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG47
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Évoquer les évolutions des rendements immobiliers, notamment les rendements par secteur et par zone géographique. Références SDDS: 9.3 Rendement du NOI |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG48
| Aborder les évolutions des autres principales données immobilières par secteur et par zone géographique, lorsque cela s'avère pertinent. | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG49
| Identifier et commenter le risque de concentration locative (soit par valeur locative prévisionnelle, soit par valeur locative effective). | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG50
| Décrire et commenter le niveau des frais d'exploitation des actifs immobiliers et, s'il est significatif, aborder l'impact des facteurs spécifiques tels que la récupération des frais de service, l'amortissement des créances douteuses et autres frais d'exploitation relatifs aux performances du véhicule. | Annuel | Intermédiaire |
RG51
| S'il est important, décrire l'impact des activités de développement du véhicule par référence, notamment, à sa stratégie d'investissement, à ses projets de promotion, à l'état d'avancement des constructions, à l'état de vente des unités ou des stratégies locatives. | Annuel | Intermédiaire |
RG52
|
Aborder et quantifier les programmes significatifs de dépenses d'investissement, soit planifiés, soit qui seront entrepris pendant la période, pour les biens existants, tels que des rénovations, des extensions et des améliorations. Références SDDS: 8.3 Montant des dépenses d’investissement |
Annuel | Intermédiaire |
RG53
|
Quantifier le nombre de promotions immobilières lancées pendant la période. Inclure les détails du montant des biens immobiliers réalisés, qui ont soit été intégrés aux investissements immobiliers, soit vendus pendant la période. Inclure les détails des frais de promotion, les engagements qui s'y rapportent et la méthode de comptabilisation des biens en construction. Références SDDS: 9.11 Juste valeur du portefeuille en construction, 9.12 Exposition actuelle en termes de constructions en % de la GAV, 9.13 Pourcentage prévisionnel des engagements actuels non prélevés qui doivent être investis dans de futurs projets de construction et 9.14 Frais liés au portefeuille inhérent à la construction |
Annuel | Intermédiaire |
RG54
| Décrire et quantifier la position du véhicule dans des joint ventures et investissements associés. Inclure notamment les détails des méthodes de comptabilisation de ces positions, en quoi elles influencent le profil financier et le risque général du véhicule, ainsi que leurs perspectives commerciales. | Annuel | Intermédiaire |
RG55
| Récapituler et commenter les rendements des investissements non immobiliers, tels que les positions dans d'autres véhicules, les valeurs mobilières cotées et autres actifs. | Annuel | Intermédiaire |
Gestion du risque
RG56
|
Décrire les principaux risques auxquels le véhicule est confronté. Décrire et analyser l'exposition actuelle du véhicule à ces risques. Les principaux risques couvriront, notamment, des domaines tels que:
|
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG57
| Décrire l'organisation globale de la fonction de gestion du risque et faire référence aux principales politiques et procédures de contrôle et d'atténuation de l'exposition aux principaux risques d'incertitude. | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG58
| Décrire le niveau actuel de conformité aux politiques de gestion du risque par référence aux expositions actuelles. Commenter également les infractions spécifiques et les plans de correction. | Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG59
|
Sous forme de tableau, donner les détails de la structure de financement globale du véhicule. Inclure des informations telles que les frais de financement, les accords concernant des titres, les accords de recours, la maturité et l'intérêt ainsi que les terms d'amortissement du prêt. Si nécessaire, faire référence aux informations sur les états financiers. Références SDDS: Section 6 Financement |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG60
|
Commenter la structure de financement globale du véhicule par référence à sa stratégie globale et à ses perspectives futures. Ces commentaires doivent fournir des informations sur l'état des nouveaux accords importants concernant la dette, le remboursement anticipé de la dette et les programmes de restructuration de la dette pertinents pour la période concernée ou anticipés dans un futur prévisible. Références SDDS: Section 6 Financement |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG61
|
Décrire et commenter les principaux ratios de financement actuels du véhicule et des SPV, par exemple, le taux de couverture du service des intérêts, le ratioprêt/valeur au niveau immobilier, le ratio de fonds propres et le niveau de conformité général du véhicule au regard de ces ratios. Références SDDS: Section 6 Financement |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG62
|
Décrire et commenter l'utilisation des instruments financiers dérivés et leur impact sur les performances du véhicule. Communiquer leurs terms et leur juste valeur , ainsi que leur traitement dans les états financiers et la NAV. Références SDDS: Section 6 Financement |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
RG63
|
Décrire et commenter les frais et bénéfices généraux du véhicule par référence à la structure de financement du véhicule, aux soldes de liquidité, aux modifications des terms du marché, etc. Références SDDS: Section 6 Financement |
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels |
Autres exigences en termes de communication
RG64
|
Dans des circonstances exceptionnelles, les dérogations des gestionnaires aux évaluations présentées par des évaluateurs externes doivent être clairement expliquées et communiquées. En cas de désaccord entre le gestionnaire et l'évaluateur sur les paramètres de la valeur du marché, ces derniers doivent être clairement expliqués et communiqués. Nous pensons que ces divergences et désaccords ne se produiront que très rarement et, si tel est le cas, plutôt en relation avec des investissements opportunistes, par exemple lorsque le gestionnaire et l'évaluateur externe ont une opinion divergente sur la probabilité de survenance d'un événement déterminé (par exemple parce que le gestionnaire négocie avec des organes gouvernementaux, des acheteurs ou des locataires potentiels). Autre exemple de divergence : un désaccord à propos des modifications de valeur lorsqu'une longue période s'est écoulée entre la date effective de l'expertise externe et une date de reporting ultérieure. Indépendamment des circonstances, des procédures internes appropriées (notamment des mesures de remontée de l’information) doivent être suivies par le gestionnaire en cas d'ajustement de l'évaluation. |
Annuel | Intermédiaire |
RG65
|
Exigences de communication NAV INREV Les gestionnaires doivent faire les communications suivantes à propos du calcul de la NAV:
Des notes explicatives du rapprochement doivent décrire les principales hypothèses et méthodes utilisées et plus particulièrement:
|
Annuel |
Intermédiaire Décrire les changements matériels dans les méthodologies et hypothèses |
RG66
| Les éléments constitutifs du calcul des données doivent être communiqués dans le rapport annuel. | Annuel |
RG67
|
Un tableau de communication doit être présenté. Il doit fournir une analyse de toutes les composantes des honoraires facturés par le gestionnaire, notamment tous les éléments inhérents aux honoraires de performance ou aux intéressements différés ou tout autre accord similaire, ou par une filiale ou une partie apparentée au gestionnaire. Cf. tableau du module frais et commissions. Références SDDS: 5.13.1 TER-NAV à l'exclusion des montants versés ou acquis pour la performance, 5.13.2 TER-GAV à l'exclusion des montants versés ou acquis pour la performance, 5.13.3 TER-NAV y compris les montants versés ou acquis pour la performance, 5.13.4 REER et Section 11 Honoraires payés au gestionnaire et à ses filiales |
Annuel |
RG68
|
Les informations contenues dans les tableaux suivants doivent être communiquées dans le rapport annuel. Cf. tableau du module frais et commissions. |
Annuel |
Tools and examples
? Q&R
Annual and interim reporting requirements
RG-Q01
Comment un gestionnaire doit-il appliquer les exigences de reporting intermédiaire et annuel quand quatre rapports trimestriels ou deux rapports semestriels détaillés sont fournis aux investisseurs?
Les directives de reporting de l'INREV mettent l'accent sur le contenu plutôt que sur le format des rapports aux investisseurs.
Nombreux sont les gestionnaires qui préparent trois ou quatre rapports intermédiaires trimestriels ou un rapport intermédiaire semestriel, en plus d'un rapport annuel plus complet, qui contient des commentaires sur le dernier trimestre/semestre. Bien que ces rapports intermédiaires doivent être présentés sous une forme abrégée, ils peuvent également contenir toutes les informations définies dans les exigences de reporting annuel, à la discrétion du gestionnaire. Les Directives de reporting reflètent les exigences minimales relatives au contenu du rapport aux investisseurs.
Dans certaines circonstances, les gestionnaires fournissent aux investisseurs quatre rapports trimestriels ou deux rapports semestriels, ainsi que les états financiers annuels séparés. Ces rapports contiennent toutes les informations définies dans les exigences de reporting intermédiaire et annuel et sont, de fait, conformes à ces exigences. Dans ce cas, le rapport annuel qui accompagne les états financiers annuels ne peut contenir qu'un résumé des informations fournies dans les rapports intermédiaires détaillé
IFRS 16 requirements
RG-Q02
IFRS 16 requires reclassifying liabilities resulting from future lease payments of land use rights from the property value to financial liabilities. Does this change trigger a change in the computation of the INREV GAV as determined for the INREV expense ratio purposes?
The INREV GAV calculated for the INREV expense ratio purposes should be presented net of future lease payments of land use rights, similarly to what has been done prior to IFRS 16 endorsement. This will align treatment and presentation of these lease payment under INREV with current treatment and presentation by external valuers in the valuation reports.
RG-Q03
IFRS 16 requires accounting for lease payments as interest expenses and repayment of lease obligation. Shall we include these lease payments as part of the numerator of the INREV REER?
The INREV REER should include the lease payments incurred during the reported period. The lease payments aim to indemnify the landlord for the maintenance of the building. In case the vehicle would own the building, such costs would be typically included in the REER. Nevertheless, such payments would typically have an immaterial effect on the INREV REER and on any key investment decisions.
Acquisition costs in case of merger of funds
RG-Q04
How should acquisition costs be treated under INREV in case of merger of funds?
In case of merger of funds with substantial impact on vehicle documentation, strategy and investor base, the unamortised portion of historical acquisition costs from historical structures should be taken over and capitalised and amortised over five years along with the new setup costs arising from the merger.
Performance fee for INREV NAV calculation
RG-Q05
How should performance fee be recognised for INREV NAV calculation purposes?
For the purposes of calculating INREV NAV, in case the performance hurdle is exceeded, at reporting date, based on the calculation methodology stated in the vehicle documentation, the performance fee should be recognised in full. Care should be taken to assess uncertainty surrounding estimates of income.
Updates
RG-U01
The latest update: INREV Guidelines Revision 2014
RG-U02
New Q&As published in March 2020
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